Commissions de vigilance

1. Définition

La vigilance sanitaire a pour mission de contrôler les risques d’incidents ou d’effets indésirables au sein d’établissements de soins, encadrée législativement.
L’objectif est :

  • d’assurer la sécurité et la qualité des soins
  • d’améliorer la gestion des risques dont les patients, les visiteurs et le personnel s’exposent

Les commissions de vigilance sanitaires ont été mises en place pour réunir les difficultés rencontrés afin de les faire remonter aux pouvoirs publics.

2. Les commissions de vigilance

A. pharmacovigilance

D’après l’article R. 5121-150 de la santé publique, la pharmacovigilance est l’exercice qui a pour but de surveiller l’usage de médicaments ainsi que les risques d’effets indésirables consécutifs à leurs utilisations.
Les professionnels de cette activités font :

  • un recueil de données des effets indésirables
  • une analyse puis une évaluation de ces données
  • une rectification des effets indésirables voire, un retrait sur le marché public du médicament en question

L’organisation s’effectue de la manière suivante :

  • au niveau local : ce sont les soignants, les patients
  • au niveau régional : C.R.P.V. (Centres Régionaux de PharmacoVigilance)
  • au niveau national : A.N.S.M. (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)

B. hémovigilance

D’après la loi de 1993, l’hémovigilance est l’exercice qui a pour but de contrôler, d’évaluer et de prévenir des incidents intervenant chez les donneurs ou receveurs de matières sanguines.

L’organisation s’effectue de la manière suivante :

  • au niveau local : les agents d’hémovigilance des entreprises de soins et de transfusion
  • au niveau régional : C.S.T.H. (Comités de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance)
  • au niveau national : A.N.S.M. (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)

C. toxicovigilance

D’après le décret de 1999 et du code de la santé publique, la toxicovigilance est l’exercice qui a pour but de contrôler, d’évaluer et de prévenir les incidents liés aux effets toxiques de certains produits chimiques (comprenant l’intoxication au monoxyde de carbone) hors champ médicamenteux.

L’organisation s’effectue de la manière suivante :

  • au niveau local : les professionnels de santé
  • au niveau régional : C.AP.TV. (Centre AntiPoison et de ToxicoVigilance)
  • au niveau national : Commission nationale de toxicovigilance

D. matériovigilance

D’après le code de la santé publique de 2004, la matériovigilance est l’exercice qui a pour but de contrôler, d’évaluer et de prévenir les incidents liés à l’utilisation de dispositifs médicaux (tensiomètre, thermomètre, fauteuil roulant, sonnette, barrières de lit).

L’organisation s’effectue de la manière suivante :

  • au niveau local : les professionnels des établissement de santé et les patients
  • au niveau régional : les correspondants régionaux
  • au niveau national : A.N.S.M. (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)

E. infectiovigilance

D’après la loi sécuritaire de 1998, complété par le décret de 2001 la circulaire de 2004 et les instructions de 2011 et 2012,  l’infectiovigilance est l’exercice qui a pour but de contrôler, d’évaluer et de prévenir les incidents liés aux infections nosocomiales ou infections associées aux soins et de la consommation de certains antibiotiques.

L’organisation s’effectue de la manière suivante :

  • au niveau local : les agents des établissements de soins
  • au niveau régional : A.R.S. (Autorité Régional de Santé)
  • au niveau national : H.A.S. (Haute Autorité de Santé)

F. alimentovigilance

D’après le décret de 1991, l’alimentovigilance est l’exercice qui a pour but de contrôler, d’évaluer et de prévenir les incidents liés à l’alimentation (température dans le frigo, les plateaux repas, dates de péremption).

L’organisation s’effectue de la manière suivante :

  • au niveau local : les professionnels des établissement de santé et les patients
  • au niveau régional : les correspondants régionaux
  • au niveau national : A.N.S.M. (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)

G. identitovigilance

En l’absence de loi mais de réglementations de la part de l’O.M.S. (Organisation Mondiale de la Santé), l’identitovigilance est l’exercice qui a pour but de contrôler, d’évaluer et de prévenir les incidents liés à l’erreur d’identification des patients.
C’est une mesure qui assure l »identification des patients et des documents le concernant tout au long de son parcours de soin (Bracelet et piluliers d’identification). Les soignants doivent bien s’assurer de l’identité du patient à chaque étape du parcours de soin.

L’organisation s’effectue de la manière suivante :

  • au niveau local : les agents des établissements de soins
  • au niveau régional : A.R.S. (Autorité Régional de Santé)
  • au niveau national : H.A.S. (Haute Autorité de Santé)

3. Signalement d’un incident

L’idée est de signaler tous les incidents ou événements indésirables liés à un établissement de soins, de les analyser (rechercher les causes et les facteurs favorisants) et de les traiter. Ensuite, c’est la mise en place de mesures correctives afin que l’incident ne se reproduise plus.
Il faut signaler tout ce qui peut ou aurait pu entraîner un préjudice pour le patient, les soignants, les visiteurs ainsi que les événements révélant des défauts d’organisation.
Les événements indésirables concernent la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs, la qualité de la prise en charge dont les soins, les organisations et fonctionnements au sein de l’établissement, la sécurité des biens.
Signaler permet de mieux identifier les risques encourus, pour apporter des mesures correctives et éviter la réapparition des risques ou en limiter leur conséquence et pour améliorer la qualité et la prise en charge des soins et de l’organisation.
Toute personne qui est témoin d’un défaut dans la prise en charge du patient, dans l’organisation ou le fonctionnement de la structure de soins peut signaler un événement indésirable.

Fiche d’événements indésirables

Signaler c’est renseigner une fiche d’événement indésirable qui sera transmise par le cadre du service au correspondant de la vigilance de l’établissement puis transmis au niveau régional et national.
La fiche d’événement indésirable est l’outil pour faire une déclaration de tout événement inattendu au cours du soin ou au cours la journée. Tout soignant a l’obligation de le signaler dans les limites de ses compétences.

La rigueur objective
des commissions de vigilance sanitaire,
s’arrête à la raison du Nouvel Ordre Mondial

Article publié le, 20/01/2016

 Sources

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/HN_-_Boite_a_outils_pre-requis_-_Extrait_Fiche_pratique_1_Identitovigilance_-_Octobre_2012.pdf

http://www.cclinparisnord.org/REGION/NPC/USAGER010310/GDR_Perrin.pdf

http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Systemes-de-vigilances-de-l-Agence/Systemes-de-vigilances-de-l-Agence/(offset)/0

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