Un résumé synthétique des différentes lois et ordonnances qui se sont succédées à la politique de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cet article traite de l’ordonnance 45 à la dernier loi, nommée loi Taquet de 2022.
L’ordonnance de protection est une mesure délivrée par le Juge aux Affaires Familiales pour une durée de 6 mois au bénéfice d’une personne victime de violences conjugales. Qui peut saisir le JAF? Quelles sont les pièces à apporter à la requête?
Le Juge aux Affaires Familiales (le JAF), est saisi lorsqu’il y a principalement un conflit familial qui n’arrive pas à se résoudre à l’amiable. Il statut toujours dans l’intérêt supérieur des enfants. Quelles sont ses compétences et comment le saisir?
La médiation familiale est mise en place soit sur une demande spontanée des partis ou sollicitée à travers une ordonnance du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Pour qui s’adresse ce type d’accompagnement de gestion d’un conflit? Quelle est sa prise en charge financière de la part de la CAF?
Le contenu d’une ordonnance d’un Juge des Enfants dans le cadre de la protection de l’enfance. Quelle mesure judiciaire ordonner lorsqu’un danger réel existe au domicile familial et que les parents ne sont pas coopérants? En amont il peut ordonner une mesure d’investigation pour statuer sur une protection judicaire en milieu ouvert ou un placement judiciaire.
La protection de l’enfance à travers des mesures administratives ordonnées par le Président Département à travers l’ASE. Quelle est la différence entre les actions d’accompagnement social et de soutien à la parentalité, les mesures en milieu ouvert et le placement administrative?
