Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes “Conditions Générales d’Utilisation (CGU)” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site nunsuko.com et de leurs utilisations. Les conditions générales doivent être acceptées et intégrées par toute personne naviguant sur ce site. Elles constituent le contrat entre ce site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Éventuellement :

  • en cas de non validation des CGU indiquées sur cette page, l’Utilisateur se doit de faire marche arrière et de ne pas accéder aux services dispensés par ce site,
  • l’auteur Nunsuko du site nunsuko.com, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à n’importe quel instant, l’intégralité du contenu des CGU.

Article 2 : Définition

Cet article a pour objet de préciser les différents termes fondamentales du contrat d’engagement :

  • Auteur Nunsuko : désigne l’auteur du site nunsuko.com et par conséquent le responsable de l’ensemble du contenu de ce site.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur ce site.
  • Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein de ce site.

Article 3 : Accès au service

Ce site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles sociétaux thématiques
  • Créations artistiques de l’artiste humaniste Nunsuko (ses clips, ses paroles, ses photos, sa communication externe, la présentation des personnages [Nunsu] des œuvres, la présentation des artistes collaborant au projet, le concept “BNOM”, une page pour le contacter, sa biographie, son visuel, sa présence sur les réseaux sociaux – presse – médias.
  • Publication de commentaires
  • Abonnement à mes newsletter

Ce site est accessible gratuitement en tout lieu du monde et à tout Utilisateur possédant un accès internet. L’ensemble des frais impliquant l’accès au site, revient à la charge de l’Utilisateur (matériel informatique, connexion internet, etc).

L’auteur Nunsuko met tout en oeuvre pour garantir un accès de qualité à ses services. Tout événement faisant suite à un cas de force majeure où l’effet serait un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n’engage nullement la responsabilité du site nunsuko.com.
L’accès aux services du site, peut à n’importe quel instant faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre raison. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à une suspension, une interruption ou à la modification des CGU.

L’Utilisateur a la possibilité de réclamer des réponses de la part du site en contactant l’auteur Nunsuko via cette adresse mail support@nunsuko.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable à l’auteur Nunsuko pour toute copie partielle du contenu de ce site. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Concernant le partage de contenu à travers les réseaux sociaux ou les mails, il est toléré sous forme de lien.

Les commentaires

Le site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. L’auteur Nunsuko exerce une modération a priori et a posteriori sur les commentaires et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à se justifier auprès de l’Utilisateur.

De plus, tout commentaire proposé par l’Utilisateur, est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de propos pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge contre l’Utilisateur. Le contenu du commentaire de l’Utilisateur peut être à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de l’Utilisateur. D’ailleurs, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Les articles

Les articles publiés sur ce site font suite à un travail de veille de la part de l’auteur Nunsuko. C’est du contenu unique. Les sources sont indiquées en bas de chaque article. En lien avec le code de la propriété intellectuelle, toute reproduction complète d’un article est strictement interdite. L’Utilisateur se doit de contacter Nunsuko pour extraire un extrait d’un article en ligne sur le site et l’intégrer sur un site tiers avec son autorisation préalable et en intégrant un lien de source pointant sur l’article concerné.
Concernant les images et les vidéos associées à l’article, ils sont libre de droit et peuvent être intégrés sans autorisation préalable de l’auteur Nunsuko.

Le concept “BNOM”

L’ensemble des œuvres visuelles (clips) sont de la propriété de l’auteur Nunsuko. Ils peuvent être utilisés sans autorisation préalable pour intégration à des sites de la sphère artistique ou des réseaux sociaux seulement.
L’Utilisateur n’a pas le droit d’engager de procédure judiciaire concernant le fond ou la forme des clips. C’est de la création artistique, une performance d’incarner un personnage dans un contexte particulier. Elle respecte le droit français et se juxtapose à la liberté d’expression dont l’autorité revient au Ministère de la Culture.

Les paroles des œuvres de Nunsuko sont de sa propriété et déposé à la SACEM. En qualité de sociétaire, ils sont donc protégé par cet organisme. Toute reproduction même partielle sur n’importe quel support sont donc interdite.

Les photos du concept “BNOM” sont de la propriété de l’auteur. Il est donc interdit de la part de l’Utilisateur de les télécharger et d’en faire une utilisation personnelle qui pourrait nuire à l’image de l’auteur Nunsuko.

En ce qui concerne tout le reste des contenus correspondant au concept “BNOM”, cela reste du contenu unique d’une création artistique, l’Utilisateur n’a pas le droit d’en faire une copie même partielle sans l’autorisation en amont de l’auteur Nunsuko.

Article 5 : Liens Hypertextes

La majorité des liens présents sur ce site sont des liens internes qui pointent vers un article de ce site. Il existe tout de même de rares liens externes qui pointent vers des articles d’un site tiers. Il est nécessaire de rappeler que ces liens externes n’engagent en rien la responsabilité de l’auteur Nunsuko qui n’a pas le contrôle des modifications qui peuvent avoir lieu sur les pages web où mènent ces liens.

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L’auteur Nunsuko s’engage à ne pas publier de publicité sur ce site ou quelconque lien pointant vers un service commercial qui génère de l’argent dès lors où il y a un clic. C’est une position éthique non négociable personnelle.

Article 6 : Evolution du contrat

L’auteur Nunsuko se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans ce présent contrat.

Article 7 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable, d’un litige né entre les parties, seul les tribunaux du ressort de le Cour d’appel de la ville de La Rochelle sont compétents.

le rappeur français et son logo radical nunsuko dans le nouvel ordre mondial